Conditions Générales de Vente — Box Office Papeterie

En vigueur au 05/06/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de box et articles de papeterie (ci-après "les Produits") effectuées sur le site Shopify par la société Box Office Papeterie (ci-après "le Vendeur") auprès de tout acheteur ayant la qualité de consommateur (ci-après "le Client").

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque box fait l'objet d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs ou les variations mineures de motifs de papeterie.

Article 3 – Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commande et Validation

Toute commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après la validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui sera envoyé dans les plus brefs délais.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les modes de paiement sécurisés proposés par la plateforme Shopify Payments au moment du passage en caisse. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande (et au maximum sous 30 jours conformément à la loi). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'opère au moment où le Client prend physiquement possession de la box.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa box pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour : Pour obtenir un remboursement, la box doit être retournée complète, dans son emballage d'origine scellé, et les articles de papeterie ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Article 8 – Garanties légales (Conformité et Vices cachés)

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

ENCADRÉ LÉGAL — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 10 – Médiation et Litiges

En cas de réclamation ou de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur à l'adresse e-mail suivante : ins.gestion@outlook.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Vous pouvez contacter le médiateur choisi par Box Office Papeterie : 

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige persistant et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.